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Mairie de La Turballe

Arrêtés

Arrêté relatif à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts

Afin de respecter la circulaire ministérielle relative au brûlage à l’air libre des déchets verts et les directives du Préfet de la Loire-Atlantique, Le Maire de La TURBALLE a pris un arrêté règlementant le brûlage des végétaux. Le principe général est désormais l’interdiction de brûler à l’air libre les déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes ou encore de débroussaillement. Ainsi pour tenir compte des nouvelles exigences en matière environnementale, afin de préserver la santé d’autrui, d’éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée et pour éviter tout risque de propagation d’incendie, le brûlage des déchets verts à l’air libre sur la commune de La Turballe est désormais interdit. Ces directives s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

A titre exceptionnel, des dérogations seront possibles sur demande écrite à l’autorité municipale et en respectant certaines périodes et conditions. Tous manquements pourront être sanctionnés par procès-verbal conformément à l’article R.610-5 du Code pénal. L’arrêté est téléchargeable sur le site de la Maire de La Turballe

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Règlementation relative aux bruits 

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit...

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