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Mairie de La Turballe

Conseil Municipal

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Pour tout connaître sur les conseils municipaux et les prochaines dates des conseils.


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Ordre du jour et Compte rendu

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Le Conseil municipal est une assemblée d'élus dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune.

Il a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Les principales compétences du Conseil municipal :

  • Vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
  • Approbation du compte administratif (budget exécuté),
  • Création et suppression des services publics municipaux,
  • Gestion du patrimoine communal,
  • Adoption du Plan Local d'Urbanisme,
  • Décision de travaux,
  • Accord des aides favorisant le développement économique, etc

Le contrôle des actes du Conseil municipal a lieu à posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.