Carte Nationale d'Identité
Depuis le 1er mars 2017, les démarches concernant la délivrance des cartes d’identité ont évolué.
Les demandes sont désormais traitées par les mairies centralisatrices, comme pour les passeports biométriques.
Vous trouverez les fomalités administratives relatives à votre vie quotidienne pouvant être effectuées en maire, en sous-préfecture/préfecture ou en ligne.
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Depuis le 1er mars 2017, les démarches concernant la délivrance des cartes d’identité ont évolué.
Les demandes sont désormais traitées par les mairies centralisatrices, comme pour les passeports biométriques.
Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents. Le passeport biométrique est individuel. Quel que soit son âge, chaque enfant devra détenir son propre passeport
Vous êtes absent de la commune le jour d'un scrutin, vous pouvez établir une procuration.
Attention aux délais !
Naissance - Reconnaissance anticipée. Quelles sont les démarches ?
Le mariage et le PACS sont des contrats entre partenaire. L'association Cap Mariage 44 peut vous aider à vos aux interrogations.
Inscription sur les listes électorales - Déménagement - Changement d'état matrimonial
La démarche étant volontaire, les services municipaux ne peuvent enregistrer les modifications uniquement sur demande de l'usager.
Vous trouvereez dans cette rubrique les détails concernant les demandes d'acte d'état civil
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Recensement citoyen - Formalité obligatoire à faire dans le 1er trimestre suivant la date anniversaire des 16 ans du jeune.
A partir du 15 janvier 2017, l'enfant mineur voyageant à l'étanger sans être accompagné de l'un de ses parents devra être détenteur d'une autorisation de sortie du territoire.
L'accueil d'un ressortissant étranger sur le territoire français nécessite une attestation d'accueil.
Les demandes de titres de séjour se font auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture.
Vous trouverez ici les détails concernant le casier judiciaire national.
La légalisation de signature est une formalité à faire en mairie, très souvent à la demande d'un notaire dans le cas d'une procuration donnée pour signer un acte de vente.
La certification conforme d'une signature est faite par l'usager.
Le certificat de vie et le certificat de vie commune, sont délivrés par la mairie.
Demande de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état matrimonial
Aptitude à la conduite d'un véhicule, visite médicale