Logo de la commune de La Turballe

Mairie de La Turballe

Légalisation de signature - copie conforme

Les administrations, les services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités locales ou les entreprises, caisses ou organismes contrôlés par l'Etat ne doivent pas exiger la certification ou la légalisation de signature (sauf instances gouvernementales et autorités administratives étrangères), ni la copie "certifiée conforme".

Légalisation de signature

La légalisation de signature se fait en mairie de son domicile.

L'intéressé doit présenter une pièce d'identité et apposer sa signature sur le document devant l'élu ou l'agent municipal délégué.

Coût : gratuit

Seuls les documents rédigés en français pourront être certifiés.

Copie certifiée conforme

La copie est justifiée conforme par l'usager qui appose sur la copie la mention "copie certifiée conforme à l'original", date et signe en bas du document.

En cas de doute, la production de l'original pourra être exigée.

Si le demande émane d'une administration étrangère, la certification est faite en mairie.

Certificat de vie

Le certificat de vie est délivré par la mairie sur présentation d'une pièce d'identité et document du demandeur.

Certificat de vie commune

Le certificat de vie commune ou de concubinage est délivré par la mairie sur présentation des pièces d'identité et de justificatif de domicile.

La présence des deux concubins est obligatoire.