Restaurant Scolaire
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COMMUNE de LA TURBALLE
Constitution de la commission intercommunal d’aménagement foncier de la procédure d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux du coteau Guérandais et de Batz-sur-Mer
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES pour l'élection par le Conseil Municipal de La Turballe des propriétaires de biens fonciers non bâtis qui seront appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (2 titulaires et 1 suppléant).
Les propriétaires fonciers, exploitants ou non, de la commune désireux de siéger
à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, en qualité de membres propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal, sont invités à se faire connaître par lettre recommandée adressée à Monsieur le Maire.
Les candidatures seront reçues jusqu'au jeudi 07 février 2019.Il est précisé qu'au moment de l'élection, afin d'éviter toute double désignation, il ne sera pas tenu compte des candidats propriétaires qui auraient par ailleurs été retenus par la Chambre d'Agriculture pour siéger dans la commission intercommunale au titre de représentants des exploitants.
Le Maire
Deux avis rappelant les modalités de la révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture sont affichés en Mairie.
Toute demande d’inscription, pour les électeurs individuels, est établie à l’aide d’un formulaire disponible en mairie ou sur le site internet de la préfecture.
Il doit être transmis à la commission d’établissement des listes électorales qui siège à la préfecture du département (service élections).
Pour la grande majorité des électeurs individuels, l'inscription est automatiquement prise en compte par la chambre d'agriculture sur la base des fichiers transmis par la MSA .
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la préfecture :
- pour les électeurs individuels, le 14 septembre au plus tard
- pour les groupements professionnels agricoles le 30 septembre au plus tard
Renseignement : Mairie de La Turballe – Service des Elections – 02.40.11.88.73
Madame Sandrine Josso, députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique, organise le 17 mars 2018 de 9h à 12h à Herbignac un atelier législatif en vue d’améliorer et d’amender le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation qui sera proposé à l’Assemblée nationale en avril 2018.
A cette occasion, Madame la députée a le plaisir d'inviter l'ensemble des citoyens souhaitant apporter leur avis sur ce projet et ayant pour thème majeur " l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable"
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