Sécurité
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Voici les 4 résultats de votre recherche pour [arrete] dans les contenus d'informations
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Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant les arrêtés permanents.
Réglementations des activités sur les plages
Les informations seront actualisées en fonction des décrets et autres éléments émanant des services de l'Etat, de la Région, du Département, des associations et des services de la Ville de La Turballe.
Voici les 5 résultats de votre recherche pour [arrete] dans les actualités
- Portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement du vendredi 19 juin 2020 20h00 au lundi 22 juin 2020 8h00 dans le département de la Loire-Atlantique.
- Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique.
Vous ne pourrez toujours pas :
La préfecture de Loire Atlantique prend un arrêté à partir du 21 mars, valable jusqu'au 31 mars prochain, interdisant
la fréquentation des forêts, cours d'eau, lacs et plans d'eau et leurs rives, les installations sportives de plein air, les aires de jeux,
la pêche de loisirs, la chasse et la destruction de nuisibles.
Suite à l’allocution du Président de La République et aux mesures nationales visant à limiter les risques de propagation du virus COVID 19, un arrêté municipal en date du 13 mars 2020 interdit jusqu’à nouvel ordre, les rassemblements et manifestations de toutes natures dans les locaux et équipements municipaux.
Il est précisé que le marché et les halles restent ouverts.
L'arrêté municipal n° 2018/044 en date du 13/04/2018 porte constatation de la vacance de 71 immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu au sens de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques.
Il a également précisé que la procédure d'attribution à la commune des immeubles présumés sans maître, prévue par l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques était mise en œuvre.
Cet arrêté est consultable en Mairie du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Vous pouvez également le télécharger
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