Arrêtés
Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant les arrêtés permanents.
Voici les 2 résultats de votre recherche pour [interdiction] dans les contenus d'informations
Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant les arrêtés permanents.
A partir du 15 janvier 2017, l'enfant mineur voyageant à l'étanger sans être accompagné de l'un de ses parents devra être détenteur d'une autorisation de sortie du territoire.
Voici les 14 résultats de votre recherche pour [interdiction] dans les actualités
La Ville de La Turballe est entrée en vigilance de limitation et d'interdiction aux prélèvements d'eau.
Voici l'arrêté préfectoral N°2021/SEE/118 portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique.
Dans le cadre des travaux du port, un arrêté a été pris pour interdire les activités subaquatiques à partir du lundi 26 avril jusqu'au 30 juin 2021.
Consultez l'arrêté ainsi que le plan en cliquant sur ce lien
Pour des raisons de sécurité, les élus ont décidé de changer de sens la rue de la Marjolaine.
A compter du 1er mars 2021, les automobilistes devront circuler de la rue du Maréchal Juin vers le boulevard de l’Europe.
Le sens de circulation reste inchangé pour aller au complexe sportif en venant du giratoire Arnaud Beltrame.
Une signalétique sera installée par les services techniques pour informer également sur l’interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes (PCAT).
- Arrêté préfectoral n° 2020-CAB-322 : portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcooliques et alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 24 et 25 décembre 2020 dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n° 2020-CAB-323 : portant interdiction temporaire de vente à emporter et de livraison de boissons alcooliques et alcoolisées, et consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public les 31 décembre 2020 et 1er janvier 2021 dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral CAB-2020-321 : portant réglementation temporaire de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant dans le départent de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral CAB-SPAS-2020-611 : portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement.
Message à l’attention des particuliers propriétaires d’oiseaux de compagnie ou d’élevage
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de relever le niveau de risque de "modéré" à "élevé" dans les départements situés dans les deux principaux couloirs migratoires traversant le territoire.
En conséquence, l’ensemble du département de la Loire-Atlantique est dorénavant classé à un niveau de risque « élevé ».
Cette évolution du niveau de risque induit la claustration ou la mise sous filets des oiseaux, l’interdiction de rassemblements d’oiseaux, d’utilisation des appelants ou de lâcher de gibier à plumes sur l’ensemble du département.
Les élevages professionnels peuvent obtenir des dérogations après visite vétérinaire. Ils sont informés par leur groupement ou par la Direction départementale de la protection des populations ( DDPP).
En revanche les élevages non-commerciaux, c’est-à-dire les basses-cours détenues par les particuliers, doivent être confinés dans un bâtiment ou protégés par la pose de filets permettant d'empêcher tout contact entre les volailles et les oiseaux sauvages.
Les associations ayant une activité économique sont éligibles à ce fonds.
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du reconfinement.
Retrouvez toutes les informations sur Associations.gouv
Un rappel des mesures en vigueur dans le département de Loire Atlantique depuis le samedi 24 octobre 8h00
Le préfet de la Loire-Atlantique a pris de nouvelles mesures afin de lutter contre l'épidémie dans le département. Elles sont applicables à partir du samedi 24 octobre 2020 8h00.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
+ d'information sur les nouvelles mesures : loire-atlantique.gouv.fr/...
+ d'information sur les mesures en vigueur en Loire-Atlantique dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : loire-atlantique.gouv.fr/...
Voici l'arrêté préfectoral portant interdiction sur les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant
du public, notamment dans les salles des fêtes et polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS) jusqu'au mercredi 14 octobre 2020, 8h.
Retrouvez aussi la déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport au 25 septembre 2020. Voici le lien pour ce tableau.
- Portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement du vendredi 19 juin 2020 20h00 au lundi 22 juin 2020 8h00 dans le département de la Loire-Atlantique.
- Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique.
L'arrêté préfectoral N°2020-CAB-151 du 15 avril 2020, stipule que les locations saisonnières sont interdites pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Art.1 : " Les locations saisonnières de logements et hébergements de tous types et les mises à disposition gracieuses de logements et hébergements de tous types
non affectés à l'habitation principale et ne constituant pas le lieu de confinement à la date de publication du présent arrêté sont interdites jusqu'au 11 mai dans les communes du littoral Atlantique "
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté
En lien, vous trouvrez l'arrèté sur l'interdiction provisoire des prélèvements d'eau.
Le département est classé en " Crise ".
En cette période estivale et de fortes chaleurs, les risques d'incendie et de pollution de l'air sont très élevés sur le département de Loire-Atlantique.
La qualité de l'air est une préoccupation importante des français qu'ils placent au 2ème rang des préoccupations environnementales, après le réchauffement climatique et devant les catastrophes naturelles, la pollution de l'eau et les déchets (enquête« opinions et pratiques environnementales des français», CGDD, 2015).
Le brûlage de déchets verts génère des particules fines qui contribuent à la pollution de l'air et aux pics de pollution, y compris dans les Pays de la Loire, avec la circulation automobile et l'activité industrielle.
Plus généralement, l'activité de combustion à l'air libre, en cheminée ouverte ou avec un poêle non performant contribue à cette pollution chronique à l'origine de nombreux décès (source, étude Santé Publique France, juin 2016).
Voici une documentation sur l'interdiction de brûlage de déchets : Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.
Voici le résultat de votre recherche pour [interdiction] dans les manifestations
La traditionnelle distribution des plants à la population turballaise va être réalisée en « driving* » sur le parking du Super U.
Pour récupérer leur colis (2 vivaces et 2 géraniums) offert par la Ville, les habitants doivent venir en voiture, à pied ou en 2 roues avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité (face visible sur au niveau du pare-brise).
INTERDICTION DE SORTIR DU VEHICULE> Des mesures de distanciation sociale sont mises en place sur le point de collecte piéton et 2 roues (vélos et engins à moteur)
Une signalétique sera installée pour guider les habitants vers les différents points de récupération.
*retrait des colis au volant