Arrêtés
Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant les arrêtés permanents.
Voici les 3 résultats de votre recherche pour [interdiction] dans les contenus d'informations
Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant les arrêtés permanents.
A partir du 15 janvier 2017, l'enfant mineur voyageant à l'étanger sans être accompagné de l'un de ses parents devra être détenteur d'une autorisation de sortie du territoire.
Les informations seront actualisées en fonction des décrets et autres éléments émanant des services de l'Etat, de la Région, du Département, des associations et des services de la Ville de La Turballe.
Voici les 4 résultats de votre recherche pour [interdiction] dans les actualités
- Portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement du vendredi 19 juin 2020 20h00 au lundi 22 juin 2020 8h00 dans le département de la Loire-Atlantique.
- Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Loire-Atlantique.
L'arrêté préfectoral N°2020-CAB-151 du 15 avril 2020, stipule que les locations saisonnières sont interdites pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Art.1 : " Les locations saisonnières de logements et hébergements de tous types et les mises à disposition gracieuses de logements et hébergements de tous types
non affectés à l'habitation principale et ne constituant pas le lieu de confinement à la date de publication du présent arrêté sont interdites jusqu'au 11 mai dans les communes du littoral Atlantique "
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté
En lien, vous trouvrez l'arrèté sur l'interdiction provisoire des prélèvements d'eau.
Le département est classé en " Crise ".
En cette période estivale et de fortes chaleurs, les risques d'incendie et de pollution de l'air sont très élevés sur le département de Loire-Atlantique.
La qualité de l'air est une préoccupation importante des français qu'ils placent au 2ème rang des préoccupations environnementales, après le réchauffement climatique et devant les catastrophes naturelles, la pollution de l'eau et les déchets (enquête« opinions et pratiques environnementales des français», CGDD, 2015).
Le brûlage de déchets verts génère des particules fines qui contribuent à la pollution de l'air et aux pics de pollution, y compris dans les Pays de la Loire, avec la circulation automobile et l'activité industrielle.
Plus généralement, l'activité de combustion à l'air libre, en cheminée ouverte ou avec un poêle non performant contribue à cette pollution chronique à l'origine de nombreux décès (source, étude Santé Publique France, juin 2016).
Voici une documentation sur l'interdiction de brûlage de déchets : Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.
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