1 – Je me renseigne sur les pièces à fournir
Pièces à fournir pour une carte nationale d’identité
Pour un majeur
Pour un mineur
Pièces à fournir pour un passeport
Pour un majeur
Pour un mineur
Pièces à fournir pour une demande simultanée d’une carte d’identité ou d’un passeport
Les pièces à fournir sont identiques à celles ci-dessus. 1 seul exemplaire sera demandé (exemple : 1 seule photographie, 1 seul justificatif de domicile…)
Photographie
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.
La photographie ne doit être utilisée pour la demande précédente de titre d’identité.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
Afin d’éviter le refus du dossier, merci de ramener la planche photographique : le découpage sera effectué par un agent de la Mairie.
Nous vous conseillons de vous déplacer chez un photographe pour éviter tout refus de dossier.
2- Préparation du dossier
Remplir sa pré-demande en ligne. A défaut, un formulaire CERFA est à retirer à la mairie.
3 – Besoin d’un timbre fiscal ?
Je consulte la rubrique « les pièces à fournir » pour savoir si je dois fournir un timbre fiscal.
Je peux acheter mon timbre dans une maison de la presse.
4 – Je prends rendez-vous en ligne
ATTENTION Un dossier, Un rendez-vous !
« EN RAISON D’UNE FORTE DEMANDE, NOTRE PLANNING EST FREQUEMMENT COMPLET. NOUS VOUS INVITONS A LE CONSULTER REGULIEREMENT.
NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE COMPREHENSION. »
Nous vous informons que les créneaux proposer par téléphone ou à l’accueil de la mairie sont les même que ceux disponibles sur notre plateforme de réservation. Il est inutile de nous appeler ou de vous déplacer.
A savoir :
Votre RDV vous sera confirmé officiellement par l’envoi d’un sms et par mail.
En cas d’indisponibilité, vous devez annuler votre rendez-vous :
- Via le mail de confirmation du rendez-vous
- Par téléphone au 02.40.11.88.00
Aucun rendez-vous ne pourra être pris au-delà de 3 mois. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de prise de rendez-vous.
5 – Je me présente au rendez-vous
Avant de me déplacer, je vérifie que je suis en possession de toutes les pièces justificatives demandées.
Un dossier incomplet entraînera automatiquement la prise d’un nouveau rendez-vous selon les disponibilités sur l’agenda.
Présence obligatoire :
- du demandeur majeur
- de l’enfant mineur de 12 ans et plus accompagné de son représentant légal.
6 – Je suis l’état de l’avancée de ma demande
Le numéro de suivi est indiqué sur le récépissé délivré par la mairie lors du rendez-vous.
7 – Je récupère mon titre d’identité
Un sms vous informera de la mise à disposition de votre titre d’identité en Mairie.
Le retrait s’effectue, sans rendez-vous, en présence du demandeur (si celui-ci est mineur, il devra être accompagné par son représentant légal). Aucune procuration n’est possible.
Je rapporte :
- Le récépissé remis lors du dépôt de la demande
- Mon ancien titre d’identité (carte d’identité ou passeport).
Aucune remise ne sera effectuée si l’ancien titre n’est pas restitué.
Tout titre d’identité non retiré dans les 3 mois sera invalidé par La Préfecture et détruit.
Tel : 02 40 11 88 00 / Courriel : accueil@laturballe.fr