Organiser une manifestation

Pour organiser une manifestation vous devez remplir différents documents à nous retourner que vous soyez une association ou un particulier.

Le Pôle Communication / Culture / Vie locale reste à votre écoute au

02 40 11 88 00 ou association@laturballe.fr

Vente au déballage :

Pour organiser une vente au déballage, vous devez remplir le CERFA 13939 et nous le retourner en mairie.

Cliquez sur le lien pour connaître la réglementation en vigueur

Déclaration des œuvres musicales :

Tout organisateur de manifestation ou spectacle diffusant de la musique doit s’acquitter des droits d’auteur.

Pour cela vous devez déclarer :

La SACEM et La SACD

Occupation du domaine maritime :

Pour vos événements sur le domaine maritime, vous devez remplir un document 2 mois avant votre date de manifestation.

Formulaires :

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